Le cabinet conseille ses clients en propriété intellectuelle, soit notamment pour le dépôt et l’enregistrement de la marque de commerce, tant au Canda qu’à l’étranger, ainsi qu’en matière de droits d’auteur et de dessins industriels. Il travaille également en étroite collaboration avec des agents de brevets qui agissent comme consultants externes pour guider sa clientèle dans la protection de leurs inventions.
Marque de commerce
- Recherche de disponibilité de la marque de commerce
- Opinion sur l’enregistrabilité de la marque de commerce
- Dépôt de la marque de commerce
- Procédures d’opposition
- Gestion du portefeuille de marques
- Le contrat de licence d’exploitation et de cession de la marque de commerce
- Le litige
Droits d’auteur
- Les contrats de licence
- La demande d’enregistrement
- Le litige
Dessin industriel
- Le dépôt et l’enregistrement d’un dessin industriel
Brevet
- Conseil en matière de protection d’inventions
